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Le formulaire S4150 (cerfa 11174*05) est téléchargeable ici si vous souhaitez faire une demande de pension d'invalidité au cours de cette année 2020. En cas de dossier relevant de la portabilité, utiliser le formulaire dédié. IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ. 1. Nom d'usage : Nom de naissance :. La prise en charge du dossier est réalisée après vérification des droits à portabilité dont bénéficie l'assuré(e). IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ. 1. Nom d'usage :. Attention, nous n'abordons pas l'invalidité lorsqu'elle est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, car dans ce . L'invalidité est déterminée par la Sécurité Sociale à la suite d'une longue maladie. Elle est demandée par le médecin traitant à la Sécu dans les 3 ans qui . Attention ! La pension d'invalidité ne doit pas être confondue avec la carte d'invalidité ou l'allocation . instruCtion du dossier versement de La . Votre dossier sera ensuite adressé par les services de l'ONAC à la sous-direction des pensions (SDP) de La Rochelle qui procédera à son instruction et . annexe). 4. Il transmet le dossier complet à la : Sous-direction des pensions. 5 place . d'invalidité et la majoration pour assistance d'une tierce personne. . avoir attribution d'une pension d'invalidité qu'à la condition que le dossier . Certaines renvoient aussi vers des articles plus détaillés au fil de ce dossier. Le montant de la pension d'invalidité est plus faible que l'AAH. Il dépend.

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